Critères d’admissibilité au transport scolaire
Service, transport, niveau, places...
L’élève qui réside sur le territoire de la commission scolaire a droit au service régulier de transport scolaire s’il demeure à l’extérieur de la zone de marche établie ci-après pour se rendre et revenir de sa résidence à l’école qui lui est désignée, selon les modalités ci-dessous.
| Niveau |
Zone de marche |
| Préscolaire |
500 m |
| Primaire |
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| 1re et 2e année |
1,0km |
| 3e et 4e année |
1,2km |
| 5e et 6e année |
1,4km |
| Secondaire |
1,6km |
Places disponibles :
Après le 15 septembre, le service du transport se réserve le droit d’attribuer des places disponibles sur les circuits réguliers en tenant compte de la distance et du degré de l’élève. Le coût annuel pour les places disponibles est le même que celui du transport du midi et doit être acquitté, en entier, peu importe l’utilisation qu’en fait l’usager.
Paiement des places disponibles (Résolution CC-2700-04-04) 
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