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Règlements et politiques
Documents à télécharger
| Section 1100 - Statut de la commission scolaire : |
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Politique relative à la vérification des antécédents judiciaires 
Réglementation de l'usage des produits du tabac à la commission scolaire
| Section 1200 - Direction administrative de la commission scolaire : |
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Code d’éthique et de déontologie des commissaires
Déclaration d'intérêts
Conduite des délibérations du conseil des commissaires
Déroulement de l'élection des officiers du conseil des commissaires
Déroulement de l'élection des officiers du comité exécutif
Procédure relative à la révision d'une décision concernant un élève
Règlement fixant le jour, l'heure et le lieu des séances ordinaires du comité exécutif
Règlement fixant le jour, l'heure et le lieu des séances ordinaires du conseil des commissaires
Règlement N0 4 - Délégation de fonctions et pouvoirs
Règlement sur la procédure d'examen des plaintes formulées par les élèves ou leurs parents
| Section 1300 - Gestion des ressources humaines : |
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Équipements de protection individuels
Évaluation des enseignantes et enseignants suppléants 2008-2009
Harcèlement en milieu de travail
Politique d'embauche
Politique de gestion locale de l'Association des cadres scolaires du Québec, section Louis-Hémon
Politique de gestion locale des directrices et des directeurs d’écoles de la Commission scolaire du Pays-des-Bleuets
| Section 1400 - Gestion des ressources matérielles : |
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Acquisition de biens et de services (directives)
Acquisition de biens et de services (politique)
Choix des professionnels - Acquisition de biens et de services
Disposition des biens meubles excédentaires
Plan d'évacuation d'un établissement
Politique de maintien ou de fermeture d'une école et de la modification de certains services éducatifs dispensés par une école
Prêt ou location de locaux appartenant à la commission scolaire à des fins de rencontres sociales
Procédure en cas de séisme
Suspension des cours ou fermeture des établissements et des édifices administratifs lors de tempêtes, d’événements de force majeure ou de situations d’urgence
| Section 1500 - Gestion des ressources financières : |
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Budget de fonctionnement et d’investissements des centres
Budget de fonctionnement du Comité consultatif des services aux élèves handicapés et aux élèves en difficulté d'adaptation ou d'apprentissage
Budget de fonctionnement du comité de parents
Budget de fonctionnement et d'investissements de la commission scolaire et des services administratifs
Budget de fonctionnement des conseils d'établissement
Directive - Frais de déplacement, de séjour et de représentation, indemnités et allocations
Frais de service 2009-2010 de la formation générale des adultes, de la formation professionnelle et du Service aux entreprises
Frais de service 2010-2011 de la formation générale des adultes, de la formation professionnelle et du Service aux entreprises
Politique - Frais de déplacement, de séjour et de représentation, indemnités et allocations
Recouvrement des taxes scolaires impayées
Règles de financement des écoles
Répartition des ressources financières aux établissements, aux services administratifs et aux comités
Utilisation des fonds de petite caisse
| Section 1600 - Gestion de l'information et des communications : |
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Droits d'auteur
Politique de communication
Utilisation des ressources informatiques et du réseau de télécommunication
| Section 1700 - Relations publiques : |
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Adhésion – affiliation - cotisation, contribution, don et civilité
Contributions financières en provenance des élèves
Contributions financières aux municipalités du territoire de la commission scolaire
| Section 2100 - Gestion de l'organisation scolaire : |
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Contributions financières exigées des parents et des usagers
Critères de sélection pour l’admission en Formation professionnelle
Procédure - Mécanismes de suivi et de contrôle internes des effectifs 2009-2010 en Formation professionnelle
Procédure - Mécanismes de suivi et de contrôle internes des effectifs scolaires 2009-2010 en Formation générale des adultes
Politique d’admission, d'inscription et de répartition des élèves jeunes dans les écoles de la commission scolaire
Procédure - Modalités à appliquer afin de déterminer l’équivalent en pourcentage au temps plein déclaré pour les élèves du secondaire
Procédure - Modalités de recensement de l'effectif scolaire présent au 30 septembre
Procédure - Registre d’assiduité 2009-2010
Procédure - Règles de passage du 1er au 2e cycle du secondaire
Règles concernant le passage et le classement du primaire au secondaire
Section 2300 - Gestion des programmes d'enseignement en formation générale des jeunes :
Politique culturelle
Section 2500 - Gestion des services personnels aux élèves :
Adaptation scolaire
Cours d'été (directive)
Cours d'été (politique)
Utilisation des mesures contraignantes
Section 2600 - Gestion des services complémentaires :
Cadre organisationnel des services de garde en milieu scolaire
Cas d’urgence dans les écoles et les centres - Service santé
Directive - Critères d'admissibilité pour les places vancantes sur un circuit d'autobus
Plan d'action pour contrer la propagation de la pandémie de grippe 
Pour une saine alimentation et un mode de vie physiquement actif
Politique - Responsabilités des différents intervenants dans le transport écolier
Procédure sur la gestion et l’administration des médicaments en milieu scolaire et dans les services de garde à la Commission scolaire du Pays-des-Bleuets
Responsabilités des différents intervenants dans le transport écolier
Transport du midi
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