Statut de la commission scolaire
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Direction administrative de la commission scolaire
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Gestion des ressources humaines
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Gestion des ressources matérielles
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Gestion des ressources financières
 
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Gestion de l'information et des
communications
 
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Relations publiques
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Gestion de l'organisation scolaire
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Gestion des programmes
d'enseignement en formation générale des jeunes
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Gestion des services personnels
aux élèves
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Gestion des services
complémentaires
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Règlements et politiques

Documents à télécharger

Section 1100 - Statut de la commission scolaire :  
Politique relative à la vérification des antécédents judiciaires 

Réglementation de l'usage des produits du tabac à la commission scolaire 

Section 1200 - Direction administrative de la commission scolaire :

Code d’éthique et de déontologie des commissaires 
Déclaration d'intérêts 
Conduite des délibérations du conseil des commissaires 
Déroulement de l'élection des officiers du conseil des commissaires 
Déroulement de l'élection des officiers du comité exécutif 
Procédure relative à la révision d'une décision concernant un élève
Règlement fixant le jour, l'heure et le lieu des séances ordinaires du comité exécutif 
Règlement fixant le jour, l'heure et le lieu des séances ordinaires du conseil des commissaires 
Règlement N0 4  - Délégation de fonctions et pouvoirs
Règlement sur la procédure d'examen des plaintes formulées par les élèves ou leurs parents

Section 1300 - Gestion des ressources humaines :

Équipements de protection individuels 
Évaluation des enseignantes et enseignants suppléants 2008-2009  
Harcèlement en milieu de travail 
Politique d'embauche 
Politique de gestion locale de l'Association des cadres scolaires du Québec, section Louis-Hémon 

Politique de gestion locale des directrices et des directeurs d’écoles de la Commission scolaire du Pays-des-Bleuets  

Section 1400 - Gestion des ressources matérielles :

Acquisition de biens et de services (directives) 
Acquisition de biens et de services (politique) 
Choix des professionnels - Acquisition de biens et de services 
Disposition des biens meubles excédentaires 
Plan d'évacuation d'un établissement 
Politique de maintien ou de fermeture d'une école et de la modification de certains services éducatifs dispensés par une école
Prêt ou location de locaux appartenant à la commission scolaire à des fins de rencontres sociales 
Procédure en cas de séisme 
Suspension des cours ou fermeture des établissements et des édifices administratifs lors de tempêtes, d’événements de force majeure ou de situations d’urgence  

Section 1500 - Gestion des ressources financières :

Budget de fonctionnement et d’investissements des centres 
Budget de fonctionnement du Comité consultatif des services aux élèves handicapés et aux élèves en difficulté d'adaptation ou d'apprentissage 
Budget de fonctionnement du comité de parents 
Budget de fonctionnement et d'investissements de la commission scolaire et des services administratifs 
Budget de fonctionnement des conseils d'établissement 
Directive - Frais de déplacement, de séjour et de représentation, indemnités et allocations
Frais de service 2009-2010 de la formation générale des adultes, de la formation professionnelle et du Service aux entreprises 
Frais de service 2010-2011 de la formation générale des adultes, de la formation professionnelle et du Service aux entreprises 
Politique - Frais de déplacement, de séjour et de représentation, indemnités et allocations
Recouvrement des taxes scolaires impayées 
Règles de financement des écoles 
Répartition des ressources financières aux établissements, aux services administratifs et aux comités 
Utilisation des fonds de petite caisse 

Section 1600 - Gestion de l'information et des communications :

Droits d'auteur 
Politique de communication 
Utilisation des ressources informatiques et du réseau de télécommunication 

Section 1700 - Relations publiques :

Adhésion – affiliation - cotisation, contribution, don et civilité 
Contributions financières en provenance des élèves 
Contributions financières aux municipalités du territoire de la commission scolaire 

Section 2100 - Gestion de l'organisation scolaire :

Contributions financières exigées des parents et des usagers 
Critères de sélection pour l’admission en Formation professionnelle 
Procédure - Mécanismes de suivi et de contrôle internes des effectifs 2009-2010 en Formation professionnelle 
Procédure - Mécanismes de suivi et de contrôle internes des effectifs scolaires 2009-2010 en Formation générale des adultes 
Politique d’admission, d'inscription et de répartition des élèves jeunes dans les écoles de la commission scolaire  
Procédure - Modalités à appliquer afin de déterminer l’équivalent en pourcentage au temps plein déclaré pour les élèves du secondaire 
Procédure - Modalités de recensement de l'effectif scolaire présent au 30 septembre 
Procédure - Registre d’assiduité 2009-2010
Procédure - Règles de passage du 1er au 2e cycle du secondaire 
Règles concernant le passage et le classement du primaire au secondaire 

Section 2300 - Gestion des programmes d'enseignement en formation générale des jeunes
Politique culturelle 

Section 2500 - Gestion des services personnels aux élèves :
Adaptation scolaire
Cours d'été (directive)
Cours d'été (politique) 

Utilisation des mesures contraignantes 

Section 2600 - Gestion des services complémentaires : 
Cadre organisationnel des services de garde en milieu scolaire
Cas d’urgence dans les écoles et les centres - Service santé
Directive - Critères d'admissibilité pour les places vancantes sur un circuit d'autobus
Plan d'action pour contrer la propagation de la pandémie de grippe
Pour une saine alimentation et un mode de vie physiquement actif 
Politique - Responsabilités des différents intervenants dans le transport écolier
Procédure sur la gestion et l’administration des médicaments en milieu scolaire et dans les services de garde à la Commission scolaire du Pays-des-Bleuets
Responsabilités des différents intervenants dans le transport écolier
Transport du midi 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 
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