Directives au conducteur de véhicules scolaires
Directive, transport, respect, règlementation...

L’entreprise de transport doit s’assurer que le conducteur ou la conductrice :

a)	effectue la ronde de sécurité;
b)	s'abstient de fumer dans le véhicule;
c)	s'abstient de converser en conduisant;
d)	a une tenue soignée;
e)	s'abstient de quitter son véhicule alors que des personnes sont à bord, sauf en cas de nécessité;
f)	est sobre et s'abstient de consommer des boissons enivrantes, alcools, drogues et stupéfiants  dans l'exercice de ses fonctions;
g)	s'abstient de faire de la sollicitation de quelque manière que ce soit;
h)	s'abstient de blasphémer ou d'employer des termes grossiers, obscènes ou discriminatoires;
i)	suit les parcours tels que décrits;
j)	avise sans délai la commission scolaire de tout accident impliquant des personnes transportées;
k)	fournit sur demande de la commission scolaire son permis de conduire;
l)	accepte sur demande de la commission scolaire de se soumettre à un examen médical par un médecin choisi par la commission scolaire;
m)	permet au représentant de la commission scolaire d'avoir accès en tout temps au véhicule;
n)	s'assure à la fin de chaque parcours qu'il n'y a plus de passagers à bord et qu'aucun objet n'a été laissé dans le véhicule.
o)	s’abstient d’utiliser un téléphone cellulaire lorsqu’il circule avec des élèves à bord.
p)	respecte la réglementation municipale en vigueur, quant à l’attente maximale, moteur en marche lors du débarquement ou de l’embarquement ou même en situation stationnaire.

L’entreprise de transport doit s’assurer que le conducteur ou la conductrice
ne fait pas les actions suivantes :

a)	arrêter ailleurs qu'aux endroits indiqués sur les parcours ou par des signaux, sauf en cas de nécessité;
b)	ouvrir les portes avant d'avoir complété un arrêt, ni repartir avant qu'elles ne soient fermées et que les passagers soient assis;
c)	laisser la conduite de son véhicule à une autre personne;
d)	laisser une autre personne manipuler les commandes de son véhicule;
e)	refuser ou expulser une personne de sa propre initiative.