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Critères d'admissibilité au 
   transport scolaire

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Transport à une deuxième adresse
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   Services administratifs » Transport scolaire » Transport à une deuxième adresse

Transport à une deuxième adresse

Service, transport, adresse, mandat...

Le Service du transport scolaire reçoit, sur une base régulière, des demandes de parents pour que l’autobus scolaire débarque leur enfant à une adresse différente de son adresse régulière pour divers motifs, tels que : gardiennage, travail occasionnel, visite chez un ami, etc.

 

 

Considérant le nombre de plus en plus élevé de ces demandes, il nous apparaît important de vous rappeler notre mandat et notre réglementation :

  • Le mandat du Service du transport de la commission scolaire est de conduire les élèves admissibles au service de leur résidence à l’école et l’inverse;
  • Une deuxième adresse peut être reconnue dans le cadre de l’organisation existante si un élève demeure en garde partagée (père/mère), s’il y a des places disponibles dans le véhicule visé et que cela n’occasionne pas d’arrêt ou de kilomètres supplémentaires;
  • Le service du transport scolaire ne peut être considéré par les parents et les élèves comme une réponse à des besoins de transport occasionnels.

En tout temps, la Commission scolaire doit agir de façon responsable envers les jeunes qui lui sont confiés et doit assurer les meilleures conditions de sécurité et d’encadrement.

Document à télécharger :

Transport à une deuxième adresse 

 
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