Taxes scolaires

Chiffres, paiements et information générale...

Chaque année, la Commission scolaire du Pays-des-Bleuets procède à l’envoi d’environ 35 800 comptes aux contribuables des 24 municipalités faisant partie de son territoire. Cette responsabilité appartient au service des ressources financières.

Quelques chiffres sur les comptes de taxes scolaires 2009-2010 

• Taux de taxation : 35 ¢ du 100 $ d’évaluation;
• Assiette de calcul de la taxe scolaire : 2 386 230 746 $ en évaluation uniformisée;
• Produit de la taxe scolaire : 8 200 470 $;
• 8,5 % des revenus du budget total de la commission scolaire;
• Date d’envoi du compte couvrant la période du 1er juillet 2009 au 30 juin 2010 : 17 août 2009;
• Date d’échéance du compte 2009-2010 : 17 septembre 2009 et  16 décembre 2009;
• Taux d’intérêt présentement en vigueur : 15 % par année.

Paiements

Votre compte est payable de l’une des façons suivantes :

• À l’un des comptoirs des centres administratifs de la commission scolaire. Les points de services sont situés à :

Les heures d’ouverture sont : 08 h 30 à 12 h 00 et 13 h 15 à 16 h 00.

• Au guichet automatique ou via Accès D (par téléphone ou par Internet) dans la majorité des caisses populaires Desjardins et via les transactions électroniques (Internet et téléphone) dans les banques participantes (aucune perception au comptoir des banques);
• Par la poste à l’adresse suivante : 1950, boulevard Sacré-Cœur, Dolbeau-Mistassini (Québec)  G8L 2R3. si vous désirez un reçu, veuillez nous faire parvenir une enveloppe affranchie et préadressée.

Pour joindre directement le service des taxes, composez le (418) 276-2012 #4061.

N.B. Pour les utilisateurs du mode de paiement électronique, veuillez vérifier l’exactitude de votre numéro de référence SIPC (20 positions obligatoires) afin de bien assurer l’identification de chaque dossier.

Nombre de versements :

Depuis l’automne 2007, il est possible de payer la taxe scolaire en deux versements. Cette modalité de paiement a pour but d'assouplir les versements des payeurs de taxes dont la facture est égale ou supérieure à 300$. Évidemment, l'entente n'inclut pas les factures antérieures non payées. Le premier versement devra se faire en septembre, alors que la totalité de la facture devra être acquittée en décembre.

Changement d’adresse et de propriétaire :

Pour nous aider à mieux vous servir, il s’avère très important de nous signaler, dès que possible, tout changement d’adresse et/ou de propriétaire. Ce simple avis de votre part nous permettra d’expédier, dès la facturation, le compte de taxes à la bonne adresse et à l’actuel propriétaire. Les frais d’intérêt souvent occasionnés par les délais de retour de poste, de recherche et de cueillette d’informations et de nouvel envoi postal pourraient ainsi être évités à la satisfaction de tous et chacun.

Comptes supplémentaires :

Ces comptes sont envoyés au cours de l’année d’imposition sur réception d’un avis de changement d’évaluation de la part des municipalités, des municipalités régionales de comté (MRC) ou d’une firme d’évaluateurs (Cevimec). Le contribuable reçoit une copie de cet avis également appelé « certificat d’évaluation ».

S’il y a une hausse d’évaluation, le propriétaire recevra une facturation correspondant à la différence d’évaluation imposable, à la date effective de la hausse déterminée par l’évaluateur et inscrite sur le certificat.

Pourquoi paie-t-on des taxes scolaires ?

La taxe scolaire est un moyen indirect de s’assurer que tous et chacun contribuent au financement du système d’éducation du Québec.

Il faut d’abord savoir que le pouvoir de taxation est accordé aux commissions scolaires par l’article 303 de la Loi sur l’instruction publique et ce même article spécifie que la taxe scolaire est imposée sur tout immeuble imposable situé sur le territoire de la commission scolaire.

En 1990-1991, la formule de la taxe scolaire a connu une réforme importante dont les objectifs étaient de corriger les iniquités entre les commissions scolaires et de responsabiliser ces dernières dans la gestion et le financement de certaines dépenses de fonctionnement. Cette responsabilisation s’est traduite par différents transferts en ce qui a trait aux dépenses de fonctionnement des équipements (1990-1991), administratives (1996-1997), de gestion des écoles et des centres (1997-1998) et d’une partie des dépenses de transport scolaire (2003-2004).

Avec tous ces transferts vers les commissions scolaires, un mécanisme de péréquation fut également prévu pour pallier la déficience fiscale de certaines commissions.  Par ce mécanisme, les commissions scolaires, dont la Commission scolaire du Pays-des-Bleuets, qui ne peuvent atteindre, avec les revenus provenant de la taxe scolaire, le montant prévu par la Loi en raison de la valeur insuffisante de leur assiette foncière, se voient compensées par le gouvernement au moyen de péréquation.  Cette même péréquation provient des autres taxes et impôts perçus par le gouvernement du Québec de l’ensemble des contribuables québécois. La péréquation provinciale aide donc la Commission scolaire du Pays-des-Bleuets à prendre en charge les nouvelles dépenses qui lui ont été transférées.

On peut alors conclure que les dépenses sujettes au financement de la taxe scolaire sont, pour notre territoire, financées et par la taxe chargée à nos propriétaires fonciers et par les impôts directs ou indirects des contribuables de la province. Il est bien certain que ce ne sont pas tous les propriétaires d’immeubles qui ont actuellement des enfants à l’école, cependant, chaque propriétaire ne peut contester qu’il a bénéficié un jour ou l’autre des services et des connaissances d’une personne scolarisée dans nos écoles. C’est un choix de société qui a été fait que de favoriser l’élévation du niveau de scolarisation, culturel et professionnel de la population québécoise et des personnes qui la composent. Comme tout le monde en profite, il est normal que tout le monde soit mis à contribution de différentes façons.  On peut faire la même comparaison avec les services de la santé; certains en utiliseront peu alors que d’autres, davantage, mais tous paient des impôts à cet effet.

Les taxes scolaires servent à concrétiser ces choix de société que nous faisons face à l'avenir.

Information :

Pour toute demande d’information au sujet de votre compte de taxes scolaires, bien vouloir contacter Rénald Côté au (418) 276-2012 #4060.