Cette adresse retire le droit au transport à l'adresse principale. Le transport à une adresse complémentaire est autorisé si les conditions suvantes sont réunies:
Une demande de transport devra être adressée en utilisant le formulaire approprié.
- La demande reçue pour l'année en cours est traitée dans un délai de cinq (5) jours ouvrables.
- Dans le cas où cette adresse complémentaire ajouterait du kilométrage au parcours, la demande pourrait être refusée considérant l'augmentation des coûts.
Ce service doit être considéré comme un privilège annuel et prend fin au 30 juin de chaque année scolaire en cours. Un formulaire par enfant doit être rempli et envoyé, annuellement, par le parent.
Pour remplir un formulaire d'adresse complémentaire, cliquez ici.
Pour annuler une demande d'adresse complémentaire, cliquez ici.
Pour plus d'informations : Politique relative au transport scolaire, article 11.0
1Provient de l'annexe 5 de la Politique relative au transport scolaire.