AVIS PUBLIC

Avis est donné que les séances du conseil des commissaires du 18 février, du 17 mars, du 21 avril, du 19 mai et du 16 juin 2020 sont annulées en raison de l'adoption du projet de loi 40 : Loi modifiant principalement la Loi sur l'instruction publique relativement à l'organisation et à la gouvernance scolaires.

En fonction de règles spécifiques, le transport scolaire est offert à certains élèves du primaire et du secondaire. Afin que la Commission scolaire dispose à cet égard d’une structure consultative formelle, la Loi sur l’instruction publique prévoit la mise en place d’un comité consultatif de transport des élèves. Le comité donne notamment son avis sur la planification, la coordination, le financement et l’administration du transport des élèves, de même que sur le plan d’organisation du transport et sur les modalités d’octroi des contrats de transport. Le comité est composé d’un représentant du comité de parents, de deux commissaires, d’une direction d’école, du directeur de service, de la régisseuse et du directeur général ou du directeur général adjoint de la commission scolaire.

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