Le parent doit préalablement annuler la demande de transport. Un formulaire par enfant doit être rempli et envoyé.
Pour annuler une demande de transport, cliquez ici.
Pour plus d'informations : Politique relative au transport scolaire article 12.8
Le Service du transport scolaire considère comme date d'annulation celle du jour où le formulaire d'annulation a été reçu via Internet. Le remboursement ne pourra se faire rétroactivement.
La demande de remboursement des frais du droit d'accès peut être effectuée si :
- Un élève n'est plus éligible au transport en raison de son déménagement;
- Un élève n'utilise plus le transport en raison de son inscription au service de garde.
Le remboursement des frais du droit d'accès, s'il y a lieu, se fera comme suit :
Pour l'annulation d'une demande avant la fin de décembre de l'année scolaire en cours :
- Si plus de la moitié ou la totalité du paiement a été effectuée, le montant excédent la moitié du droit d'accès sera remboursée.
- Si la moitié du paiement n'a pas été effectuée, celle-ci devra être acquittée. De ce fait, il n'y aura aucun remboursement.
Pour l'annulation d'une demande à partir de janvier de l'année scolaire en cours :
- Aucun montant ne sera remboursé et la totalité des frais du droit d'accès devra être acquittée.
Si un remboursement est effectué et qu'un parent fait une nouvelle demande de service de transport optionnel pour l'année en cours, il devra acquitter les frais du nouveau droit d'accès selon les conditions établies.
Un formulaire par enfant doit être rempli et envoyé par le parent.
Pour remplir un formulaire de remboursement, cliquez ici.
Pour plus d'informations : Politique relative au transport scolaire, article 12.9