Règlements et politiques

SECTION - STATUT Du centre de services SCOLAIRE 

1. Politique - Politique relative à la vérification des antécédents judiciaires
2. Politique - Politique pour un environnement sans fumée en milieu scolaire

SECTION - DIRECTION ADMINISTRATIVE Du centre de services SCOLAIRE 

1. Règlement sur les normes d’éthique et de déontologie applicables aux membres du conseil d’administration d’un centre de services scolaire francophone
   
2. Règlement de délégation de fonctions et pouvoirs
3. Politique - Déclaration d'intérêts
4. Politique - Politique visant la réduction des dépenses de fonctionnement de nature administrative du Centre de services scolaire
5. Politique - Politique de simplification des processus administratifs
6. Procédure - Procédure facilitant la divulgation d'actes répréhensibles à l'égard du Centre de services scolaire du Pays-des-Bleuets
7. Règlement relatif aux règles de fonctionnement du conseil d'administration
8. Politique relative à la présence d'animaux dans les établissements
9. Règlement relatif au traitement des plaintes liées aux fonctions du Centre de services scolaire du Pays-des-Bleuets

SECTION - GESTION DES RESSOURCES HUMAINES 

1. Politique - Politique de gestion locale de l'Association des cadres scolaires du Québec, section Louis-Hémon
2. Politique - Politique de gestion locale des directrices et des directeurs d’écoles de la Commission scolaire du Pays-des-Bleuets
3. Politique - Équipements de protection individuels
4. Politique - Politique visant à contrer le harcèlement et l'intimidation en milieu de travail
5. Politique - Politique relative à l'alcool, aux médicaments et aux drogues
6. Politique - Politique de santé et de sécurité du travail
7. Politique - Politique de dotation des ressources humaines
8. Politique - Politique relative au télétravail

SECTION - GESTION DES RESSOURCES MATÉRIELLES 

1. Directive - Choix des professionnels - Acquisition de biens et de services
2. Directive - Disposition des biens meubles excédentaires
3. Directive - Plan d'évacuation d'un établissement
4. Directive - Procédure en cas de séisme
5. Politique - Politique de gestion des risques en matière de corruption et de collusion dans les processus de gestion contractuelle
6. Politique - Politique relative au prêt et à la location de locaux
7. Politique - Acquisition relative aux contrats d'approvisionnement, de services et de travaux de construction
8. Directive relative à l'encadrement des travaux bénévoles de construction
9. Directive relative aux lignes internes de conduite en matière de gestion contractuelle
10. Procédure portant sur la réception et l'examen des plaintes prévue dans la Loi sur les contrats des organismes publics

SECTION - GESTION DES RESSOURCES FINANCIÈRES 

1. Principes d'encadrement des coûts relatifs aux contributions financières en FGA pour 2023-2024
   
2. Principes d'encadrement des coûts relatifs aux contributions financières exigées en formation professionnelle et au service aux entreprises
3. Politique - Recouvrement des taxes scolaires impayées
4. Procédure - Perception des créances
5. Politique - Utilisation des fonds de petite caisse
6. Politique - Politique relative aux frais de déplacement, de séjour et de représentation, indemnités et allocations
7. Procédure - Procédure relative aux frais de déplacement, de séjour et de représentation, indemnités et allocations
8. Politique - Politique relative aux objectifs et aux principes de répartition des ressources 
9. Politique -  Politique relative à la gratuité scolaire et aux contributions financières pouvant être exigées des parents et des élèves
   
10. Politique encadrant les activités de financement, les dons et les legs

SECTION - GESTION DE L'INFORMATION ET DES COMMUNICATIONS

1. Politique - Politique de communication
2. Politique - Utilisation des ressources informatiques et du réseau de télécommunication - Employés
3. Politique - Utilisation des ressources informatiques et du réseau de télécommunication - Élèves
4. Politique - Politique relative à la gestion documentaire
5. Politique - Politique sur l'utilisation des médias sociaux
6. Politique relative aux modifications à l'horaire régulier
7. Politique - Politique de la sécurité de l'information
8. Cadre de gestion de la sécurité de l'information
9. Procédure de numérisation des documents

SECTION - RELATIONS PUBLIQUES 

1. Politique relative aux demandes de contribution financière au bénéfice des élèves
2. Politique relative aux partenariats, affiliations, représentations et contributions externes

SECTION - GESTION DE L'ORGANISATION SCOLAIRE 

1. Procédure - Règles concernant le passage et le classement du primaire au secondaire
2. Procédure - Règles de passage du 1^er au 2^e cycle du secondaire
3. Politique - Politique d’admission, d'inscription et de répartition des élèves jeunes dans les écoles du Centre de services scolaire 
4. Politique relative au maintien ou à la fermeture d'école et aux autres changements des services éducatifs dispensés par une école

SECTION - GESTION DES PROGRAMMES D'ENSEIGNEMENT EN FORMATION GÉNÉRALE DES JEUNES 

1. Politique - Politique linguistique
2. Politique - Politique culturelle

SECTION - GESTION DES SERVICES PERSONNELS AUX ÉLÈVES 

1. Politique sur l'organisation des services éducatifs aux élèves handicapés ou en difficulté d'adaptation ou d'apprentissage
2. Politique - Politique relative à l'utilisation des mesures exceptionnelles en contexte de crise
3. Politique sur l'application des mesures disciplinaires : mesures alternatives, suspension et expulsion
4. Politique - Cours d'été
5. Directive - Cours d'été
6. Politique - Politique sur les services temporaires d'enseignement à domicile ou en milieu hospitalier
7. Politique - Politique pour un environnement sain sécuritaire
8. Politique - Politique de prévention de la discrimination fondée sur l'orientation, l'identité et l'expression de l'identité sexuelle

SECTION - GESTION DES SERVICES COMPLÉMENTAIRES 

1. Politique - Pour une saine alimentation et un mode de vie actif
2. Directive - Plan d'action pour contrer la propagation de la pandémie de grippe
3. Procédure - Procédure sur la gestion et l’administration des médicaments en milieu scolaire et dans les services de garde à la Commission scolaire du Pays-des-Bleuets
4. Politique - Politique relative au transport scolaire
5. Politique - Politique relative à l'initiation des élèves à la démocratie scolaire
6. Directive - Transport des élèves lors d'activités
7. Politique sur les services de garde en milieu scolaire
8. Procédures et modalités de soutien pour les enfants qui reçoivent l'enseignement à la maison (cadre de référence)

SECTION - GESTION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE 

1. Politique de valorisation de la formation professionnelle "Jeunes et Adultes"
   
   

SECTION - PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

1. Politique relative aux règles encadrant la gouvernance du Centre de services scolaire du Pays-des-Bleuets à l'égard des renseignements personnels
2. Directive sur la communication de renseignements personnels dans des situations d'urgence ou en vue de prévenir un acte de violence
3. Directive sur les rôles et responsabilités en cas d'incidents de confidentialité
4. Politique de confidentialité pour la cueillette de renseignements personnels par un moyen technologique