Chaque établissement scolaire, aussi bien les écoles primaires et secondaires que les centres d’éducation des adultes et de formation professionnelle, est institué d’un conseil d’établissement.
Écoles primaires et secondaires
Le conseil d’établissement est composé d’au plus 20 membres qui assument des mandats de deux années. Ses membres sont des parents, des membres du personnel, des élèves (dans le cas des écoles dispensant le 2e cycle du secondaire) et des représentants de la communauté. Les représentants de la communauté n'ont, cependant, pas le droit de vote au conseil d'établissement.
Le conseil d’établissement analyse la situation de l’école, principalement les besoins des élèves, les enjeux liés à la réussite ainsi que les caractéristiques et les attentes de la communauté qu’il dessert. Sur la base de cette analyse et du plan stratégique du centre de services scolaire, il adopte le projet éducatif de l’école, voit à sa réalisation et procède à son évaluation périodique. En plus d’adopter le budget de l’école et son rapport annuel, il approuve, entre autres, le plan de réussite, l’application du régime pédagogique, les mesures de sécurité et les règles de conduite des élèves.
Centres de formation générale pour adultes et de formation professionnelle
Le conseil d’établissement est composé d’au plus 20 membres qui assument des mandats de deux années. Élèves fréquentant le centre, membres du personnel, représentants de groupes socio-économiques et socio-communautaires du territoire principalement desservi par le centre le composent. Dans le cas d’un centre de formation professionnelle, parents d’élèves et représentants d’entreprises de la région œuvrant dans des secteurs d’activités économiques correspondant à des spécialités professionnelles dispensées par le centre s’ajoutent aux membres.
Le conseil d’établissement analyse la situation du centre, principalement les besoins des élèves, les enjeux liés à la réussite ainsi que les caractéristiques et les attentes du milieu qu’il dessert. Sur la base de cette analyse et du plan stratégique du centre de services scolaire, il détermine les orientations propres au centre et les objectifs pour améliorer la réussite des élèves, voit à sa réalisation et procède à son évaluation périodique. Il peut également déterminer des actions pour valoriser ces orientations et les intégrer à la vie du centre.
Cette structure d’implication assume, pour de nombreuses questions se rapportant à la vie scolaire de son établissement, un rôle décisionnel de premier plan. Le conseil d’établissement joue également un rôle consultatif, tant auprès de son établissement qu’auprès du centre de services scolaire. Il favorise également l’information, les échanges et la concertation entre les élèves, les parents, la direction, les enseignants, les autres membres du personnel et les représentants de la communauté.
Les séances du conseil d’établissement sont publiques et leur calendrier, spécifique à chaque école ou centre, est disponible auprès des directions d’établissement. Il s’agit de la structure démocratique à qui échoit un nombre de plus en plus grand de fonctions et de pouvoirs décentralisés.
formation des membres des conseils d'établissement
Le 15 octobre 2020, le ministère de l'Éducation du Québec a diffusé les premiers volets de la formation obligatoire à l'intention des membres des conseils d'établissement. Cette formation est le fruit d'une collaboration étroite avec de nombreux partenaires du réseau et de nouveaux documents sont maintenants disponibles en cliquant sur ce lien.