Transport scolaire

Le transport à une deuxième adresse est autorisé si les conditions suivantes sont réunies : 

• Que l'école n'offre pas le service de garde;
• Que le parent ait contacté la secrétaire de l'école pour remplir le formulaire¹
  
• Que l'adresse soit située dans le plan de répartition de l'école fréquentée;
• Que l'adresse soit à l'extérieur des distances de marche de l'école²
  
• Qu'il y ait un parcours existant;
• Qu'une place soit disponible dans le parcours, selon l'article 10 de la Politique relative au transport scolaire. 

Une deuxième adresse est cependant refusée pour une situation occasionnelle ou qui nécessite qu'un parent fasse garder son enfant chez une gardienne (voyage, travail, chasse, camping, etc.).

Pour plus d'informations : Politique relative au transport scolaire, article 11.0

¹Provient de l'annexe 7 de la Politique relative au transport scolaire
²Provient de l'annexe 5 de la Politique relative au transport scolaire

Cette adresse retire le droit au transport à l'adresse principale. Le transport à une adresse complémentaire est autorisé si les conditions suvantes sont réunies: 

• Que l'adresse soit située dans le plan de répartition de l'école fréquentée;
• Que l'adresse soit à l'extérieur des distances de marche de l'école¹
  
• Qu'il y ait un parcours existant;
• Qu'une place soit disponible dans le parcours (article 10.0 de la Politique relative au transport scolaire).

Une demande de transport devra être adressée en utilisant le formulaire approprié.

• La demande reçue pour l'année en cours est traitée dans un délai de cinq (5) jours ouvrables. 
• Dans le cas où cette adresse complémentaire ajouterait du kilométrage au parcours, la demande pourrait être refusée considérant l'augmentation des coûts. 

Ce service doit être considéré comme un privilège annuel et prend fin au 30 juin de chaque année scolaire en cours. Un formulaire par enfant doit être rempli et envoyé, annuellement, par le parent. 

Pour remplir un formulaire d'adresse complémentaire, cliquez ici.

Pour annuler une demande d'adresse complémentaire, cliquez ici. 

Pour plus d'informations : Politique relative au transport scolaire, article 11.0

¹Provient de l'annexe 5 de la Politique relative au transport scolaire.

Ce service est offert à l'élève à une adresse (2^e parent) autre que celle de l'adresse principale désignée à son dossier. 

• L'élève pourrait être admissible : 
  - Le matin, le midi et le soir pour les élèves de niveaux préscolaire et primaire. Le service du transport du midi est non subventionné et est offert sur une base volontaire. Les frais du droit d'accès doivent être acquittés selon l'article 12.6 de la Politique relative au transport scolaire. 
  - Le matin et le soir pour les élèves de niveau secondaire. 
• Une demande de transport devra être adressée en utilisant le formulaire approprié :
  - La demande reçue pour l'année en cours est traitée dans un délai de cinq (5) jours ouvrables. 

Ce service doit être considéré comme un privilège annuel et prend fin au 30 juin de chaque année scolaire en cours. Un formulaire par enfant doit être rempli et envoyé, annuellement, par le parent. 

Pour remplir un formulaire pour la garde partagée, cliquez ici.

Pour annuler une demande de transport pour la garde partagée, cliquez ici. 

Pour plus d'informations : Politique relative au transport scolaire, article 12.0.

Ce service est offert aux élèves qui n'ont pas le droit au transport puisqu'ils demeurent à distance de marche de l'école.

• L'élève pourrait être admissible : 
  - Le matin, le midi et le soir pour les élèves de niveaux préscolaire et primaire;
  - Le matin et le soir pour les élèves de niveau secondaire.
• Une demande de transport devra être adressée en utilisant le formulaire approprié : 
  - La demande reçue avant le 15 septembre est traitée au 30 septembre;
  - La demande reçue après le 15 septembre est traitée après le 30 septembre avec l'ajout du délai de cinq (5) jours ouvrables.

Tarification du droit d'accès : 

• Établie selon l'article 12.6 de la Politique relative au transport scolaire;
• Les frais sont payables avant l'embarquement à l'école fréquentée. 

Consultez le document Tarification et modalités de facturation aux services de transport optionnel  pour l'année scolaire 2022-2023.

Ce service doit être considéré comme un privilège annuel et prend fin au 30 juin de chaque année scolaire en cours. Un formulaire par enfant doit être rempli et envoyé, annuellement, par le parent. 

Pour remplir le formulaire d'élève demeurant à distance de marche de l'école, cliquez ici.

Pour annuler une demande d'élève demeurant à distance de marche de l'école, cliquez ici. 

Pour plus d'informations : Politique relative au transport scolaire, article 12.0

• Le service du transport du midi est non subventionné et est offert aux élèves sur une base volontaire à l'adresse principale au dossier de l'élève. 
• L'élève de niveaux préscolaire et primaire qui a droit au transport du matin et du soir selon les critères du centre de services scolaire pourrait être admissible au transport du midi. Les frais du droit d'accès doivent être acquittés selon les critères établis.
• Une demande de transport devra être adressée en utilisant le formulaire approprié : 
  - La demande reçue pour l'année en cours est traitée dans un délai de cinq (5) jours ouvrables;
  - Les parcours pour l'année suivante seront déterminés selon les demandes reçues au plus tard le 31 mai de l'année en cours. 

Tarification du droit d'accès : 

• Établie selon l'article 12.6 de la Politique relative au transport scolaire;
• Les frais sont payables à l'école fréquentée. 

Consultez le document Tarification et modalités de facturation aux services de transport optionnel pour l'année scolaire 2022-2023

Ce service doit être considéré comme un privilège annuel et prend fin au 30 juin de chaque année scolaire en cours. Un formulaire par enfant doit être rempli et envoyé, annuellement, par le parent. 

Pour remplir un formulaire de transport du midi, cliquez ici.

Pour  annuler une demande de transport du midi, cliquez ici.

Pour plus d'informations : Politique relative au transport scolaire, article 12.0.

Le parent doit préalablement annuler la demande de transport. Un formulaire par enfant doit être rempli et envoyé. 

Pour annuler une demande de transport, cliquez ici. 

Pour plus d'informations : Politique relative au transport scolaire article 12.8

Le Service du transport scolaire considère comme date d'annulation celle du jour où le formulaire d'annulation a été reçu via Internet. Le remboursement ne pourra se faire rétroactivement. 

La demande de remboursement des frais du droit d'accès peut être effectuée si : 

• Un élève n'est plus éligible au transport en raison de son déménagement;
• Un élève n'utilise plus le transport en raison de son inscription au service de garde.

Le remboursement des frais du droit d'accès, s'il y a lieu, se fera comme suit :

Pour l'annulation d'une demande avant la fin de décembre de l'année scolaire en cours : 

• Si plus de la moitié ou la totalité du paiement a été effectuée, le montant excédent la moitié du droit d'accès sera remboursée.
• Si la moitié du paiement n'a pas été effectuée, celle-ci devra être acquittée. De ce fait, il n'y aura aucun remboursement. 

Pour l'annulation d'une demande à partir de janvier de l'année scolaire en cours : 

• Aucun montant ne sera remboursé et la totalité des frais du droit d'accès devra être acquittée. 

Si un remboursement est effectué et qu'un parent fait une nouvelle demande de service de transport optionnel pour l'année en cours, il devra acquitter les frais du nouveau droit d'accès selon les conditions établies. 

Un formulaire par enfant doit être rempli et envoyé par le parent. 

Pour remplir un formulaire de remboursement, cliquez ici.

Pour plus d'informations : Politique relative au transport scolaire, article 12.9

• Dès qu'il est connu, tout changement d'adresse doit être signalé à l'école fréquentée par l'élève. Le parent doit fournir une preuve de résidence à l'école.
• Dès la réception de ces documents, la secrétaire d'école apporte le changement dans le dossier informatisé de l'élève. 
• Au lendemain de ce changement, le Service du transport scolaire reçoit la mise à jour du dossier de l'élève. Dans un délai de cinq (5) jours ouvrables, il fera l'analyse du transport et confirmera l'admissibilité ou non à la secrétaire d'école, qui informera le parent. 
• Le Service du transport scolaire n'accepte aucun changement d'adresse pour une période temporaire ou intermittente. 
• Pour des raisons de sécurité, le conducteur accepte seulement les changements d'adresse autorisés par le Service du transport scolaire. 

Un formulaire par enfant doit être rempli et envoyé par le parent. 

Pour remplir un formulaire d'avis de déménagement, cliquez ici.

Pour plus d'informations : Politique relative au transport scolaire, article 18.0

Afin de conserver un niveau de sécurité maximal pour les élèves transportés, vous devez : 

• Être responsable de votre enfant et de sa sécurité tant que ce dernier n'est pas embarqué dans le véhicule scolaire;
• Rappeler régulièrement à votre enfant qu'il doit se présenter à l'arrêt qui lui a été assigné 5 minutes avant l'heure d'arrivée prévue du véhicule et de respecter les propriétés privées;
• Lui rappeler également de ne pas se bousculer à l'arrêt et d'attendre que le véhicule soit complètement arrêté avant de s'en approcher;
• Éviter les secteurs où circulent les autobus si vous allez reconduire ou reprendre votre enfant à l'école;
• Transporter les planches à neige, les bâtons de hockey, les skis et autres objets encombrants qui sont interdits dans les véhicules scolaires;
• Porter une attention particulière à l'habillement de votre enfant afin qu'il garde un bon champ de vision et voir à ce que les foulards et autres pièces de vêtements semblables ne puissent rester accrochés au véhicule. 

Enfin, nous vous rappelons que l'élève a droit à une seule adresse pour le transport et que le conducteur n'est pas autorisé à accepter d'autres élèves que ceux que le centre de services scolaire lui indique, ni à arrêter à un endroit autre que ceux fixés par le centre de services scolaire. 

Ces règles ne sont établies que dans un seul but : la sécurité des élèves.

Pour plus d'informations : Politique relative au transport scolaire, article 8.8

En attendant le véhicule scolaire :

• Se présenter à l'arrêt d'autobus cinq (5) minutes avant l'arrivée prévue du véhicule;
• Demeurer sur le bord de la route ou sur le trottoir, s'il y en a un;
• Respecter les propriétés privées;
• Ne pas pousser, se bousculer ou se bagarrer.

Dans le véhicule scolaire :

• Respecter les normes établies quant à la quantité et à la grosseur des objets  pouvant être transportés dans le véhicule scolaire;
• Respecter l'autorité du conducteur du véhicule;
• Rester assis;
• Occuper le siège qui lui est assigné (si indiqué);
• Ne pas crier, siffler, blasphémer ou causer du désordre;
• Ne pas fumer ni vapoter;
• Ne pas manger ou boire;
• Ne pas parler au conducteur inutilement;
• Ne pas toucher à quelque mécanisme ou équipement que ce soit;
• Ne pas cracher, éparpiller des papiers, se bagarrer, sauter ou avoir un comportement social non convenable;
• Ne pas ouvrir les fenêtres sans la permission du conducteur;
• Ne rien jeter à l'intérieur ou à l'extérieur de l'autobus;
• Respecter le bien d'autrui;
• Ne pas prendre de photos.

Lors de la descente du véhicule scolaire :

• Demeurer assis jusqu'à ce que le conducteur ouvre les portes;
• Une fois descendu, s'éloigner ddu véhicule;
• S'il y a lieu, toujours traverser devant l'autobus lorsque les feux sont clignotants. Avec une grande prudence, traverser à environ trois (3) mètres de l'autobus, à la vue du conducteur. Arrêter et attendre le signal du conducteur avant de continuer à traverser;
• En cas d'urgence, obéir promptement aux directives du conducteur.

Lors d'un véhicule scolaire manqué :

• Pour aller à l'école : appliquer les directives des parents;
• Pour le retour de l'école : prévenir aussitôt la direction de l'école.

Pour plus d'informations : Politique relative au transport scolaire, article 8.9

L’élève qui contrevient à l’une de ces règles s’expose à des sanctions pouvant aller jusqu’à la suspension de son droit au transport scolaire. De plus, celui qui se rend coupable de dommages dans un véhicule scolaire est responsable conjointement avec ses parents du remboursement de la facture représentant la réparation des bris.

Pour plus d'informations : Politique relative au transport scolaire, article 19.0

¹Provient de l'annexe 4 de la Politique relative au transport scolaire. 

Le cadre de référence et les démarches à suivre en cas de tempêtes, conditions climatiques difficiles et autres événements de force majeure pouvant entraîner la modification à l'horaire régulier des cours sont prévus à la Politique relative aux modifications à l'horaire régulier. 

Si vous désirez connaître les données du transport scolaire (le numéro du circuit, l'arrêt et l'heure de passage du véhicule), veuillez consulter le Portail Parents ou contacter l'école de votre enfant.

Pour toutes autres questions, vous pouvez joindre le Service du transport scolaire aux coordonnées ci-dessous. Vous devrez fournir le nom de l'enfant, le numéro de téléphone inscrit à son dossier et nous préciser votre questionnement:

Service du transport scolaire
1950, boulevard du Sacré-Cœur
Dolbeau-Mistassini (Québec) G8L 2R3

Téléphone : 418 276-2012, poste 4005
Télécopieur : 418 276-8900

Courriel : cliquez ici. À la question « Service », sélectionnez « Transport scolaire » dans le menu déroulant (voir l'encerclé rouge dans l'image ci dessous).