Transport scolaire

GARDE PARTAGÉE AUTRE QUE CELLE DE L'ADRESSE PRINCIPALE (2^E PARENT)

• Ce service doit être considéré comme un privilège annuel et prend fin au 30 juin de chaque année scolaire en cours. Cette demande doit donc être faite annuellement.
• La demande est régulière.

Pour obtenir le formulaire garde partagée, cliquez ici.

Pour annuler une demande de transport en lien avec la garde partagée, cliquez ici. 

élève demeurant à distance de marche de l'école

• Service pour les élèves qui n'ont pas le droit au transport le matin et le soir et qui demeurent à l'intérieur de la zone de marche (pour les élèves qui doivent marcher pour se rendre à l'école). 
• L'autorisation de transport accordée aux élèves en vertu des élèves demeurant à distance de marche de l'école est un avantage révocable en tout temps par le Centre de services scolaire et ne signifie en aucun cas un droit acquis pour les années futures en matière d'admissibilité au transport.
• Donne droit au transport scolaire le matin, le midi et le soir pour les élèves du primaire, et matin et soir pour les élèves du secondaire.
• La demande d'un élève demeurant à distance de marche de l'école doit être reçue avant le 15 septembre.
• Le service du transport assurera une réponse au plus tard le 30 septembre.
• Il est important de remplir un formulaire pour chaque enfant de la famille qui utilisera le transport.
• Coût : selon la Politique du transport scolaire payable avant l'embarquement.

Pour obtenir le formulaire d'élève demeurant à distance de marche de l'école, cliquez ici.

Pour annuler une demande de place disponible, cliquez ici. 

• Les parents ou l'élève peuvent demander un service de transport pour une adresse autre que celle de la résidence principale lorsque les conditions suivantes sont respectées : doit être située dans le plan de répartition de l'école fréquentée, doit respecter les normes de distance de marche, être située sur un parcours existant et avoir une place disponible dans le véhicule.
• Cette adresse complémentaire est considérée comme la nouvelle adresse et elle enlève le droit au transport de l'adresse principale de l'élève.
• Ce service doit être considéré comme un privilège annuel et prend fin au 30 juin de chaque année scolaire en cours.

Pour obtenir le formulaire adresse complémentaire, cliquez ici.

Pour annuler une demande d'adresse complémentaire, cliquez ici. 

La demande de remboursement des frais du droit d'accès peut être effectuée si : 

• Un élève n'est plus éligible au transport en raison de son déménagement;
• Un élève n'utilise plus le transport en raison de son inscription au service de garde.

Le parent doit préalablement remplir et envoyer le formulaire d'annulation d'une demande de transport (clause 12.8 de la Politique relative au transport scolaire) et ensuite, remplir et envoyer le formulaire de remboursement qui se trouve sur le site Internet du CSS. Le remboursement ne pourra se faire rétroactivement. De ce fait, la date à laquelle le formulaire est reçu par le CSS devient la date officielle dont le Service de transport scolaire tiendra compte pour effectuer, s'il y a lieu, le remboursement des frais comme suit : 

Pour l'annulation d'une demande avant la fin de décembre de l'année scolaire en cours : 

• Si plus de la moitié ou la totalité du paiement a été effectué, le montant excédent la moitié du droit d'accès sera remboursé.
• Si la moitié du paiement n'a pas été effectuée, celle-ci devra être acquittée. De ce fait, il n'y aura aucun remboursement. 

Pour l'annulation d'une demande à partir de janvier de l'année scolaire en cours : 

• Aucun montant ne sera remboursé et la totalité des frais du droit d'accès devra être acquittée. 

Si un remboursement est effectué et qu'un parent fait une nouvelle demande de service de transport optionnel pour l'année en cours, il devra acquitter les frais du nouveau droit d'accès selon les conditions établies. 

Pour obtenir le formulaire de remboursement, cliquez ici.

• Dès qu'il est connu, tout changement d'adresse doit être signalé à l'école de fréquentation de l'élève.
• Un délai de cinq jours ouvrables est requis pour faire la validation de l'admissibilité au transport.
• Aucune modification de transport pour une période temporaire.
• Pour des raisons de sécurité, le conducteur accepte seulement les changements d'adresse autorisés par le Service du transport scolaire.

Pour obtenir le formulaire de déménagement, cliquez ici.

  Politique relative au transport scolaire – 16 mars 2016, modification en 2020-2021

  Politique – Suspension des cours ou fermeture des établissements et des édifices administratifs lors de tempêtes, d’événements de force majeure ou de situations d’urgence

L’élève qui réside sur le territoire du Centre de services scolaire a droit au service régulier de transport scolaire s’il demeure à l’extérieur de la zone de marche établie ci-après pour se rendre et revenir de sa résidence à l’école qui lui est désignée, selon les modalités ci-dessous.

Référence : section 10.0 de la Politique relative au transport scolaire.

Le Service du transport scolaire reçoit, sur une base régulière, des demandes de parents pour que l’autobus scolaire débarque leur enfant à une adresse différente de son adresse régulière pour divers motifs, tels que : gardiennage, travail occasionnel, visite chez un ami, etc.

Considérant le nombre de plus en plus élevé de ces demandes, il nous apparaît important de vous rappeler notre mandat et notre réglementation :

• Le mandat du Service du transport du Centre de services scolaire est de conduire les élèves admissibles au service de leur résidence à l’école et l’inverse;
• Une deuxième adresse peut être reconnue dans le cadre de l’organisation existante si un élève demeure en garde partagée (père/mère), s’il y a des places disponibles dans le véhicule visé et que cela n’occasionne pas d’arrêt ou de kilomètres supplémentaires;
• Le service du transport scolaire ne peut être considéré par les parents et les élèves comme une réponse à des besoins de transport occasionnels.

En tout temps, le Centre de services scolaire doit agir de façon responsable envers les jeunes qui lui sont confiés et doit assurer les meilleures conditions de sécurité et d’encadrement.

Pour plus d'informations :

Section 8.0 de la Politique relative au transport scolaire

Généralités, identification, conduite, règles...

Élèves

Généralités :

Les élèves doivent accepter que l'autobus soit un moyen de transport et non un endroit de récréation. Le conducteur de l'autobus est responsable de la sécurité et du bien-être de tous. Il a toute l'autorité pour maintenir l'ordre et voir à ce que les règlements relatifs au transport des élèves soient respectés.

Ce que l'élève "doit" et "ne doit pas" faire :

Identification :

Selon le besoin, une carte d'identité ou un laissez-passer peut être émis:

• l'élève doit avoir en sa possession sa carte d'identité ou son laissez-passer pour fin d'identification ou d'autorisation à monter dans un autobus spécifique;
• sur demande du conducteur, l'élève doit présenter et/ou remettre sa carte d'identité ou son laissez-passer.

Conduite appropriée en attendant l'autobus :

• Se présenter à l'arrêt d'autobus cinq (5) minutes avant l'arrivée prévue de l'autobus;
• demeurer sur le bord de la route ou sur le trottoir, s'il y en a un;
• respecter les propriétés privées;
• ne pas pousser, se bousculer ou se bagarrer;
• être convenablement vêtu.

Règles générales de conduite dans un autobus :

• Respecter l'autorité du conducteur d'autobus;
• rester assis;
• occuper le siège qui lui est assigné (si indiqué);
• ne pas crier ou causer de désordre (ne pas siffler, blasphémer, sauter);
• ne pas fumer;
• ne pas manger ou boire;
• ne pas parler au conducteur inutilement;
• ne pas toucher à quelque mécanisme ou équipement que ce soit;
• avoir un comportement social convenable (ne pas cracher, éparpiller des papiers, se bagarrer, etc.);
• ne pas ouvrir les fenêtres sans la permission du conducteur;
• ne rien jeter à l'intérieur ou à l'extérieur de l'autobus;
• les bras, la tête, etc., ne doivent jamais être à l'extérieur des fenêtres;
• respecter le bien d'autrui.

Descente :

• Demeurer assis jusqu'à ce que le conducteur ouvre les portes;
• une fois descendu, s'éloigner de l'autobus jusqu'à ce que l'autobus démarre;
• s'il y a lieu, toujours traverser devant l'autobus lorsque les feux sont clignotants. Avec une grande prudence, traverser à environ trois (3) mètres de l'autobus, à la vue du conducteur. Arrêter et attendre le signal du conducteur avant de continuer à traverser;
• en cas d'urgence, obéir promptement aux directives du conducteur.

Autobus manqué :

• Pour aller à l'école: marcher pour se rendre à l'école ou retourner à la maison, selon les directives des parents;
• pour le retour de l'école: prévenir aussitôt la direction de l'école.

L’élève qui contrevient à l’une de ces règles s’expose à des sanctions pouvant aller jusqu’à la suspension de son droit au transport scolaire. De plus, celui qui se rend coupable de dommages dans un véhicule scolaire est responsable conjointement avec ses parents du remboursement de la facture représentant la réparation des bris.

Voici certaines consignes qui permettront de conserver un niveau de sécurité maximal pour les élèves transportés :

• Rappeler régulièrement à vos enfants qu’ils doivent se présenter à l’arrêt qui leur a été assigné 5 minutes avant l’arrivée de l’autobus et de respecter les propriétés privées;
• Leur rappeler également de ne pas se bousculer à l’arrêt et d’attendre que l’autobus soit complètement arrêté avant de s’en approcher;
• Les parents qui vont reconduire ou reprendre leur enfant à l’école doivent éviter les secteurs où circulent les autobus;
• Les planches à neige, les bâtons de hockey, les skis, les parapluies et autres objets encombrants sont interdits dans les autobus scolaires;
• Porter une attention particulière à l’habillement des enfants afin qu’ils conservent un bon champ de vision et voir à ce que les foulards et autres pièces de vêtements semblables ne puissent rester accrochés à l’autobus.

Enfin, nous vous rappelons que l’élève n’a droit qu’à une seule adresse pour le transport et que le conducteur n’est pas autorisé à accepter d’autres élèves que ceux que le centre de services scolaire lui indique, ni arrêter à un endroit autre que ceux fixés par le centre de services scolaire.

Ces règles ne sont établies que dans un seul but : la sécurité des élèves

Lorsque le Centre de services scolaire décide de suspendre ses cours pour des raisons de sécurité en raison des mauvaises conditions climatiques, un bandeau d’alerte de couleur rouge apparaîtra sur la page d’accueil du site Internet et un avis sera publié sur la page Facebook du Centre de services scolaire et radiodiffusé à partir de 6 h 30 sur les ondes de :

Stations de radio :

• Planète 100,3 Dolbeau-Mistassini;
• Planète 99,5 Roberval;
• Radio-Canada CBJ 93.1.

Télévision:

•  « Salut, bonjour! » à TVA.

Pour en savoir plus sur la prise de décision en cas de mauvaises conditions météorologiques, consultez la page « En cas de tempête ».

Retard dans le transport

Il arrive que des retards se produisent au niveau du transport scolaire, et ce pour plusieurs raisons. Lorsque de tels retards auront lieu, l’information apparaîtra sur la page Facebook du Centre de services scolaire.

Si vous désirez connaître le numéro du circuit, l'arrêt et l'heure de passage des autobus, vous devez d'abord contacter l'école de votre enfant. Pour toutes autres questions, vous pouvez joindre le Service du transport scolaire aux coordonnées ci-dessous. Vous devrez fournir le nom de l'enfant, le numéro de téléphone inscrit à son dossier et nous préciser votre questionnement:

Service du transport scolaire
1950, boulevard Sacré-Cœur
Dolbeau-Mistassini (Québec) G8L 2R3

Téléphone : 418 276-2012, poste # 4005
Télécopieur : 418 276-8900

Pour nous joindre : cliquez ici. (sélectionnez Transport scolaire)