L’élève qui réside sur le territoire du Centre de services scolaire a droit au service régulier de transport scolaire s’il demeure à l’extérieur de la zone de marche établie ci-après pour se rendre et revenir de sa résidence à l’école qui lui est désignée, selon les modalités ci-dessous.
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Zone de marche
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Zone de marcheMilieu ruralAutres municipalités |
Préscolaire | 800 m | 500 m |
Primaire 1re et 2e année | 1,4 km | 800 m |
Primaire 3e et 4e année | 1,4 km | 800 m |
Primaire 5e et 6e année | 1,4 km | 800 m |
Secondaire | 1,8 km | 1,8 km |
Référence : section 10.0 de la Politique relative au transport scolaire.