Admissibilité au transport

L'élève est admissible au transport lorsque son adresse principale se situe : 

• Sur le territoire du centre de services scolaire (CSS);
• Dans le plan de répartition de l'école;
• Au-delà de la distance de marche de l'école¹ 
  
• Dans une zone reconnue par le CSS² 
  

Il est important de préciser que le CSS est tenu de transporter l'élève à partir d'une seule adresse, soit celle de l'adresse principale. La distance à parcourir entre la résidence principale de l'élève et son école est établie par le CSS à l'aide d'un logiciel de gestion de transport. 

Pour plus d'informations : Politique relative au transport scolaire, article 9.0

¹Provient de l'annexe 5 de la Politique relative au transport scolaire.
² Provient de l'annexe 2 de la Politique relative au transport scolaire.