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Secrétariat général
Responsable des plaintes
418-276-2012, poste #4006
plainte@cspaysbleuets.qc.ca

Protectrice de l'élève
Madame Sylvie Bélanger 
Numéro de téléphone sans frais : 1 844 511-7951
protecteur@cspaysbleuets.qc.ca

Protectrice de l'élève - Substitut
Madame Caroline Ste-Marie

 

 
   Plainte

Plaintes et protecteur de l'élève

Cette section vise à vous renseigner sur la procédure à suivre pour déposer une plainte à l’endroit de la Commission scolaire du Pays-des-Bleuets, d’un de ses établissements, services ou membres de son personnel, et ce, en vertu de l’article 220.2 de la Loi sur l’instruction publique .

Qu’est-ce qu’une plainte?
Toute insatisfaction exprimée verbalement ou par écrit par un plaignant à l’égard d’un service qu’il a reçu ou aurait dû recevoir de la commission scolaire.

Qui peut présenter une plainte?
Un parent ou un élève a le droit, et même le devoir, d’exprimer ses commentaires ou de porter plainte. Une plainte peut être verbale ou écrite, tout dépendamment de l’étape. Un formulaire a été préparé à cet effet.

Note:
Le plaignant insatisfait d’une décision ou d’un service doit d’abord exprimer son insatisfaction auprès de l’intervenant (auteur de la décision) de l’établissement ou du service concerné et suivre les étapes de la procédure d'examen des plaintes décrite dans le dépliant.

Procédure pour déposer une plainte

Procédure

Assistance

À la demande du plaignant, le responsable du cheminement des plaintes lui prête assistance pour la formulation de sa plainte ou pour toute démarche s’y rapportant.

Procédures et réglements

Règlement sur la procédure d'examen des plaintes formulées par les élèves ou leurs parents
Procédure relative à la révision d'une décision concernant un élève

Formulaires

- Formulaire de plainte au responsable des plaintes ou au protecteur de l'élève
- Formulaire de plainte au comité de révision
- Formulaire de plainte - Intimidation et violence
- Formulaire - Insatisfaction d'une décision prise dans le cadre d'un dossier d'intimidation ou violence

 

 

 
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