Plaintes et protecteur de l'élève

Cette section vise à vous renseigner sur la procédure d’examen et de gestion des plaintes à l’endroit de la Commission scolaire du Pays-des-Bleuets, d’un de ses établissements, services ou membres de son personnel, et ce, en vertu de l’article 220.2 de la Loi sur l’instruction publique et du Règlement sur la procédure d’examen des plaintes établie par une commission scolaire adopté par le ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport et conformément à l’article 457.3 de la Loi sur l’instruction publique.

Qu’est-ce qu’une plainte?
Toute insatisfaction exprimée verbalement ou par écrit par un plaignant à l’égard d’un service qu’il a reçu ou aurait dû recevoir de la commission scolaire.

Qui peut présenter une plainte?
Un parent ou un élève a le droit, et même le devoir, d’exprimer ses commentaires ou de porter plainte. Une plainte peut être verbale ou écrite, tout dépendamment de l’étape. Un formulaire a été préparé à cet effet.

Quel est le rôle du protecteur de l’élève?
Il s’agit d’une personne nommée par le conseil des commissaires qui intervient lorsqu’un plaignant est insatisfait de l’examen de sa plainte ou du résultat de cet examen. Le conseil des commissaires désigne également un protecteur de l’élève substitut qui assume les responsabilités du protecteur de l’élève lorsque ce dernier est en situation de conflit d’intérêt ou dans l’incapacité d’agir.

Assistance
À la demande du plaignant, le responsable du cheminement des plaintes lui prête assistance pour la formulation de sa plainte ou pour toute démarche s’y rapportant.

Note:
Le plaignant insatisfait d’une décision ou d’un service doit d’abord exprimer son insatisfaction auprès de l’intervenant (auteur de la décision) de l’établissement ou du service concerné et suivre les étapes de la procédure d'examen des plaintes décrite dans le dépliant.

À la suite de la décision de la Direction générale (étape 3), si le plaignant est insatisfait de l’examen de sa plainte ou du résultat de cet examen, il peut s’adresser au protecteur de l’élève ou au comité d’examen selon la procédure relative à la révision d’une décision concernant un élève. Cette demande doit se faire, par écrit, sur le formulaire officiel.

Informations supplémentaires

Dépliant
Formulaire
Règlement sur la procédure d'examen des plaintes formulées par les élèves ou leurs parents
Procédure relative à la révision d'une décision concernant un élève