Questions fréquements posées
Transport scolaire et interrogations...
À partir de quelle distance, un enfant a-t-il droit au transport scolaire?
Dès que le jeune doit parcourir plus de :
| 0,5 km |
Préscolaire |
| 1 km |
1re et 2e année du primaire |
| 1,2 km |
3e et 4e année du primaire |
| 1,4 km |
5e et 6e année du primaire |
| 1,6 km |
Secondaire |
Peut-on laisser mon enfant à une deuxième adresse, chez sa gardienne par exemple?
Non, l’élève n’a qu’une seule adresse de transport, soit celle de la résidence ou celle de la gardienne.
Cependant, le service du transport scolaire peut accommoder les parents qui ont la garde partagée (père/mère) s’il y a des places disponibles dans le véhicule visé.
Occasionnellement, l’autobus peut-il laisser mon enfant à une autre adresse?
Non, le service de transport ne peut être considéré par les parents et par les élèves comme une réponse aux besoins occasionnels.
Les parents sont responsables du transport pour les situations et besoins de nature temporaire ou sporadique.
Mon enfant peut-il apporter ses équipements de sport ou de musique?
Non, le Code de la sécurité routière (art. 519.8) prévoit que le conducteur d’un autobus doit assurer :
- sa liberté de mouvement et son efficacité du volant;
- l’accès libre de tout passager à toutes les sorties;
- la protection des passagers contre toute blessure causée par la chute ou le déplacement d’articles transportés dans l’autobus ou le minibus.
Afin de respecter ces règles de sécurité, la Commission scolaire ne peut donc autoriser le transport des instruments de musique, des planches à neige, des skis, des bâtons et sacs de hockey ou autres objets encombrants.
Je change d’adresse, qui dois-je aviser?
Il est important d’informer immédiatement le secrétariat de l’école de votre enfant qui en avisera aussitôt le Service du transport scolaire afin que le conducteur d’autobus soit informé du nouveau circuit. |